J.O. 108 du 10 mai 2007
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Arrêté du 20 avril 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0752877A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2007 :
M. Marionneau (Guillaume, Jacques) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée).
Le retrait de M. Perez (Jean-Pierre, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Perez et Lionel Paty, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Lionel Paty et Guillaume Marionneau, huissiers de justice associés ».